Ai-je le droit de changer les fenêtres de mon appartement en copropriété ?

Posséder une propriété est surtout une occasion de la personnaliser selon ses propres souhaits. Mais ce que beaucoup d’acheteurs ignorent : quelles parties d’un appartement en copropriété peuvent être modifiées et lesquelles ne le peuvent pas, est précisément réglementé par la loi. Et surtout en ce qui concerne l’entretien et le remplacement des fenêtres, l’ignorance peut entraîner de mauvaises surprises et des conflits. Nous expliquons ce qu’il faut prendre en compte à cet égard.

Différenciation entre propriété individuelle et propriété commune

Posséder une copropriété ne signifie pas automatiquement avoir carte blanche sur son aménagement. En particulier lorsqu’il s’agit de parties de la maison qui peuvent être utilisées par tous. Ces éléments font alors partie de la propriété commune et doivent être traités différemment des parties de la propriété individuelle. Les éléments concernés sont clairement définis dans la loi sur la copropriété (WEG).

Outre les escaliers, le couloir, le toit, la cave, le jardin, les façades et les murs extérieurs, selon la WEG, les fenêtres font également partie de la propriété commune. En effet, les fenêtres font partie intégrante de la façade, contribuent de manière significative à l’apparence d’une maison et sont nécessaires à sa pérennité. Les propriétaires n’achètent donc pas automatiquement les fenêtres de leur appartement.

Le §5 alinéa 2 de la WEG prévoit que l’apparence extérieure d’un bâtiment ne peut pas être modifiée par la propriété individuelle. Si chaque propriétaire pouvait remplacer ou peindre ses fenêtres à sa guise, ce serait le cas, car l’apparence d’une maison serait totalement différente.

En revanche, les radiateurs dans l’appartement, les appuis de fenêtre intérieurs, les portes intérieures ou les revêtements de sol ne font pas partie de la propriété commune, mais de la propriété individuelle. Les propriétaires sont donc libres dans l’aménagement de leurs espaces intérieurs.

Tous les copropriétaires paient pour les parties communes

Les parties communes appartiennent donc à tous les propriétaires ensemble et sont divisées en parts de copropriété. Les décisions à ce sujet ne peuvent jamais être prises individuellement, mais uniquement par une résolution lors d’une assemblée des copropriétaires. Pour l’entretien et le renouvellement, tous les propriétaires doivent payer en fonction de leurs parts de copropriété.

Les propriétaires sont néanmoins encore freinés par cela. En effet, même s’ils doivent supporter eux-mêmes les coûts de réparation et de renouvellement des fenêtres, ils n’ont pas le libre choix dans la conception – la communauté des copropriétaires continue de décider de la couleur, du matériau du cadre, etc.